Droit
Prochaine session le 07 octobre 2016
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Droit d'auteur et liberté de publier
Ref. 14DT125

Propriété littéraire et artistique, contrats, responsabilité, risques juridiques

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Répondre aux questions juridiques courantes
  • Gérer les autorisations de reproduction et les cessions de droits
  • Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre légal du droit de l’édition
  • Maîtriser le cadre contractuel des relations avec les auteurs
  • Lire et comprendre les contrats d’auteur
  • Assurer le suivi des contrats

Public concerné

  • Profil
    • Toute personne appelée à assurer le suivi des contrats et des droits d’auteur ; éditeurs, responsables de publications, responsables administratifs…
  • Prérequis
    • Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux
  • Niveau
    • Pratique métier

Pédagogie

  • Méthodes et outils pédagogiques
    • Présentation illustrée de situations concrètes
    • Exemples de jurisprudence
    • Commentaire de modèles de contrat
    • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
  • Modalités d'évaluation
    • Questionnaire à choix multiple
  • Profil du formateur
    • Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

  • Cerner le cadre légal du droit d’auteur
    • Le code de la propriété intellectuelle et la notion de droit d’auteur
    • La protection des œuvres de l’esprit et l’originalité
    • La contrefaçon, le plagiat, le parasitisme et la concurrence déloyale
    • Les œuvres collectives, de collaboration ou composites
    • Les héritiers et les ayants droit
  • Identifier les droits des auteurs
    • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
    • Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation...
    • Les exceptions : copie privée, courtes citations...
    • Le domaine public, la durée de protection
  • Exploiter les droits et gérer les contrats
    • Les cessions de droits et les autorisations
    • Le contrat d’édition et les autres contrats d’auteur
    • Les droits et les obligations de l’auteur et de l’éditeur
    • La rémunération des auteurs
    • La gestion collective : CFC, Sofia, ADAGP…
    • La fin du contrat, la reprise des droits
  • Cerner le cadre légal de la liberté de publier
    • Les fondements de la liberté d'expression
    • La responsabilité civile et pénale de l’éditeur
    • La loi du 29 juillet 1881 : diffamation, injure et autres délits de presse
    • Le respect de la vie privée, le droit à l'image
    • La loi du 16 juillet 1949 : publications destinées à la jeunesse
    • Les autres limites à la liberté de publier : atteinte aux bonnes mœurs, tabac, alcool

Informations pratiques

  • Durée et horaires
    • 21 heures réparties sur 3 journées
      9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30
  • Tarif de la formation
    • 1350 € HT
Inscription et calendrier
  • du vendredi 07 octobre 2016 au vendredi 14 octobre 2016 (1350 € HT)

    Calendrier : 7, 13, 14 octobre 2016

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