Droit
Prochaine session le 04 juillet 2016
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Les enjeux juridiques de l'édition spécialisée
Ref. 15DT171

Édition universitaire, professionnelle, scientifique, technique, juridique

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Mettre en œuvre les contrats spécifiques à l’édition spécialisée et en assurer le suivi
  • Gérer le risque dans la structure

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre légal du droit de l’édition
  • Maîtriser les relations contractuelles avec les auteurs et autres collaborateurs de publications spécialisées imprimées et numériques
  • Assurer le suivi des contrats

Public concerné

  • Profil
    • Toute personne appelée à assurer le suivi des contrats et des droits d’auteur d'éditions spécialisées ; éditeurs, responsables de publications, responsables administratifs…
  • Prérequis
    • Participer ou être appelé à participer à des projets d’édition spécialisée
  • Niveau
    • Pratique métier

Pédagogie

  • Méthodes et outils pédagogiques
    • Présentation illustrée de situations concrètes
    • Exemples de jurisprudence
    • Commentaire de modèles de contrat
    • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
  • Modalités d'évaluation
    • Questionnaire à choix multiple
  • Profil du formateur
    • Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

  • Cerner le cadre légal de l’édition spécialisée
    • Propriété intellectuelle et droit d’auteur
    • Droit spécifique des bases de données
  • Identifier les problématiques
    • Exception pédagogique
    • Libre accès aux publications scientifiques (open access)
    • Réutilisation des données publiques (directive PSI)
  • Identifier les contenus protégés et leur source
    • Textes spécialisés, scientifiques, techniques...
    • Images, visuels, schémas, croquis, plans...
    • Audiovisuel, son, vidéo
    • Logiciels
    • Contenus issus d’Internet
  • Gérer les droits et les contrats
    • Contrats et rémunérations des auteurs et autres collaborateurs
    • Contrat d’édition : livres imprimés et numériques
    • Contrats d’œuvre collective : contributions à des encyclopédies, revues, guides, bases de données...
    • Contrats de directeur de collection ou d’ouvrage
    • Cas particulier des auteurs fonctionnaires
    • Cessions à titre gratuit
    • Exploitations numériques
    • Réutilisation des contenus
  • Situer le cadre légal des modèles économiques
    • Le prix unique (livre imprimé ou numérique)
    • Diffusion de contenus sous licences collectives

Informations pratiques

  • Durée et horaires
    • 14 heures réparties sur 2 journées
      9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30
  • Tarif de la formation
    • 900 € HT
Inscription et calendrier
  • du lundi 04 juillet 2016 au mardi 05 juillet 2016 (900 € HT)

    Calendrier : 4, 5 juillet 2016

  • du mercredi 12 octobre 2016 au jeudi 13 octobre 2016 (900 € HT)

    Calendrier : 12, 13 octobre 2016

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