Financement de la formation continue

Les formations de l’Asfored peuvent être suivies dans le cadre :

• d’un plan de formation d’entreprise ;
• du droit individuel à la formation (DIF) ;
• d’un congé individuel de formation (CIF).

ou encore :

• à titre individuel que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi

Elles peuvent être prises en charge par Pôle emploi dans le cadre de l'aide individuelle à la formation (AIF)  à condition de constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et d'être validée par le conseiller Pôle emploi. Dans le cadre d'une promesse d'embauche, vous pouvez bénéficier de l'action de formation préalable au recrutement (FPR). 
 Toutes les aides financières de Pôle emploi.

Renseignez-vous directement auprès de votre Opca, de votre Opacif ou encore de Pôle emploi pour connaître vos droits et les aides proposées.

Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle à travers les contributions qu’elles versent à des organismes paritaires collecteurs agréés.

Prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions liées à la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

Les formations qui s’inscrivent dans ce cadre sont assimilées à l’exécution normale du contrat de travail : le salaire est maintenu, le coût de la formation est à la charge de l’entreprise, et les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

L’entreprise peut se tourner vers son Opca (organisme paritaire collecteur agréé gérant différentes contributions à la formation) pour qu’il finance ces formations. 

Voir la fiche pratique du ministère du Travail

Prise en charge dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. L’initiative d’utiliser ce crédit appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur.

A priori, la formation se déroule hors du temps de travail (sauf accord collectif – dans l’édition, un accord écrit conjoint de l’employeur et du salarié est possible) et le salarié reçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, qui peut les imputer sur sa participation au développement de la formation continue. 

Voir la fiche pratique du ministère du Travail

En savoir plus sur la mise en œuvre du DIF

Prise en charge dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix, indépendamment des stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. L’autorisation d’absence doit être demandée à l’employeur selon une procédure déterminée. Le CIF est accessible aux salariés en CDI, en CDD ou travaillant en intérim.

Sous certaines conditions, la rémunération et les frais liés à la formation peuvent être pris en charge – en général partiellement – par l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend l’entreprise ou par l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) de branche.

Voir la fiche pratique du ministère du Travail

En savoir plus sur la mise en œuvre du CIF

Le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés

Les Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation) gèrent les contributions destinées à financer les congés individuels de formation, les congés pour validation des acquis et de l’expérience, les bilans de compétences.

Les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) gèrent les contributions destinées à financer les plans de formation et les actions menées en vue de la qualification professionnelle, de l’adaptation au poste de travail ou de l’orientation.

Selon son régime fiscal et le nombre de ses salariés, une entreprise peut être exonérée de certaines de ces contributions. Le montant des contributions dépend quant à lui de la masse salariale de l’entreprise.

Les Opacif et les Opca sont administrés paritairement par des représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Outre la collecte des fonds, ils ont plusieurs missions :

• informer sur les dispositifs existants ; 
• orienter vers les organismes de formation compétents ; 
• conseiller en matière de plan de formation ; 
• rechercher des cofinancements auprès de la Région, de l’État et de l’Europe ; 
• financer des études sur l’évolution des secteurs professionnels.

Où se renseigner sur les conditions de prise en charge ?

• Depuis le 1er janvier 2012, l’Afdas est à la fois Opca et Opacif de la branche édition et assure la gestion de l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle de l’édition en remplacement de l'Opca-CGM qui a fusionné avec Agefos PME.

      Rendez-vous sur leur site de l'Afdas pour obtenir les coordonnées de votre antenne régionale .

      L'Afdas gère aussi le financement de la formation du secteur de la presse.

• L'Agefos PME - CGM est l'Opca des entreprises de l'imprimerie, sérigraphie, reliure-brochure-dorure, routage et de la communication.
   
• Le réseau des Fongecif (Opacif autres secteurs d’activité).Pour savoir de quel Fongecif  vous dépendez et obtenir ses coordonnées : http://www.fongecif.com/Page/FFongecif.htm

• FAF.TT (Opca et Opacif du travail temporaire) www.faftt.fr 

• Uniformation (Opca et Opacif des secteurs social, associatif, coopératif et mutualiste). Pour obtenir les coordonnées de votre antenne régionale : www.uniformation.fr

Toutes les adresses de tous les Opca et de tous les Opacif

Annuaire des sites internet des Opca

Pour aller plus loin

Centre Inffo
Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
4, avenue du Stade-de-France
93218 Saint-Denis-La Plaine