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Accueil > Focus > Loi sur la numérisation des livres indisponibles

 

Focus

6 may 2013

La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle en 3 questions

1. Qu’est-ce qu’un livre indisponible ?

Un livre indisponible est un livre sous droits, c’est à dire bénéficiant de la protection légale du droit d’auteur qui couvre la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent son décès, « publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée  ou numérique » (article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 modifiant le Code de la propriété intellectuelle).

par Manuela Dournes - Juriste et formatrice
17 january 2013

InDesign et les nouveaux outils numériques

Les outils de création de publications numériques se sont encore enrichis dans la version CS6 d’InDesign. Ces nouveautés sont réparties dans les différentes solutions proposées par InDesign.

par Marie Herbreteau - formatrice

 
 
 
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