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Accueil > Formation continue > Catalogue > Rechercher une formation en 2013 > Résultats de la recherche > Fiche du stage DT519
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Maîtriser l'environnement juridique et économique Cadre juridique de la publication et de la diffusion
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Le contrat d’édition
Droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur
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| Objectifs, Public & Méthodes |
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Programme |
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Modalités pratiques
& Mise en œuvre |
Objectifs
Au cours de cette formation, vous apprendrez à :
- vous approprier le vocabulaire de base nécessaire à la compréhension d’un contrat d’édition
- dialoguer avec les auteurs
- situer les droits et les obligations des éditeurs et des auteurs
Public concernéToute personne ayant une proximité avec les auteurs ou avec les producteurs et éditeurs de contenus PrérequisAucun Méthodes et outils pédagogiques
- Analyse de modèles de contrat d’auteur remis aux participants
- Exemples de jurisprudence
Modalités d'évaluationQuestionnaire à choix multiple Profil du formateurFormateur spécialisé, juriste ayant notamment exercé dans des structures dédiées aux auteurs et aux éditeurs
| | Introduction
- Cadre légal
- Définitions et notions essentielles
- Typologie des contrats
Les droits et les obligations de l’éditeur
- Publier et diffuser
- Mentionner les droits cédés, la durée et les territoires
- Exploiter l’œuvre de manière permanente et suivie
- Rémunérer l’auteur et rendre compte
Droits et obligations de l’auteur
- Céder les droits de manière exclusive
- Remettre le manuscrit
- Garantir l'éditeur
La fin du contrat
- Les cas de résiliation
- La procédure
- Les effets
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Durée 1 day (7 heures)
Horaires 9h30 – 17h30
Calendrier
Réf. DT519 Tarif 450 € HT
Conseils et inscription
Aurélie Hubert
Amel Mehiaoui
Téléphone : 01 45 88 12 83
E-mail : inter@asfored.org
Télécharger le formulaire d’inscription Préinscription en ligne
Publier Cessions de droits Manuscrit Résiliation Droits d’auteur Obligations Forfait | | |
| L’avis des participants |
« C’est un sujet essentiel pour la gestion d’une maison d’édition. » 10/4/2012
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Catalogue
Blended learning/formation mixte
Mastère spécialisé Management de l’édition
InDesign et les nouveaux outils numériques
L’audit et conseil à l’Asfored
Notre espace emploi
L’Asfored dans la presse
