Objectifs
Au cours de cette formation, vous apprendrez à :
- cerner le cadre légal de la création et de l’exploitation d’un site Internet
- identifier les droits et les obligations des acteurs du Web 2.0
- gérer les démarches et les formalités à accomplir
- respecter les droits des tiers
Public concernéToute personne devant publier des contenus sur un site Internet ou souhaitant connaître la réglementation relative à la création et à l’exploitation d’un site Internet ; responsables de production, webmasters, chargés de communication, juristes non spécialisés dans ce domaine… PrérequisConnaissances sur les fondamentaux du droit d’auteur Méthodes et outils pédagogiques
- Exemples de jurisprudence
- Étude pratique de contrats
- Une documentation pratique (législation, cas de jurisprudence, modèles de contrat, fiches pratiques) est remise à chaque participant
Modalités d'évaluationQuestionnaire à choix multiple Profil du formateurFormateur spécialisé, juriste ou avocat ayant notamment exercé dans des structures dédiées aux auteurs et aux éditeurs
| | Le cadre légal et les obligations liées à la création d’un site Internet
- Les contrats relatifs à la création du site : conception, réalisation, hébergement
- Le choix et la protection d’un nom de domaine
- Les formalités
- Les mentions obligatoires
- Le référencement, AdWords
L'exploitation d’un site Internet
- Le régime juridique des éléments et contenus diffusés sur Internet
- Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : textes, images, vidéos, marques…
- L’édition numérique
- La vie privée et le droit à l’image
- Le régime des liens hypertextes
- La protection des données personnelles et le rôle de la CNIL
- La publicité et le spam
- Les contrats en ligne
- Le droit de la concurrence et de la consommation, les CGV
La responsabilité
- Le cadre légal (LCEN) et l’évolution de la jurisprudence
- L'éditeur ou l'hébergeur
- Les réseaux sociaux et les sites collaboratifs
- L’e-réputation et le droit à l’oubli
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Durée 2 days (14 heures)
Horaires 9h30 – 17h30
Calendrier
Réf. DT523 Tarif 800 € HT
Conseils et inscription
Aurélie Hubert
Amel Mehiaoui
Téléphone : 01 45 88 12 83
E-mail : inter@asfored.org
Télécharger le formulaire d’inscription Préinscription en ligne
Piratage Droit d’auteur Réseaux sociaux Obligations Responsabilité Loi CNIL |
Catalogue
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Mastère spécialisé Management de l’édition
InDesign et les nouveaux outils numériques
L’audit et conseil à l’Asfored
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L’Asfored dans la presse
