Objectifs
Au cours de cette formation, vous apprendrez à :
- vous repérer dans l’environnement juridique des cessions et des achats de droits étrangers
- comprendre et rédiger les contrats d’achat et de cession de droits étrangers, et en assurer le suivi
- gérer les relations contractuelles avec les traducteurs
- évaluer le potentiel international d’un catalogue
- élaborer un plan d’action pour prospecter des marchés internationaux et bien négocier
Public concernéToute personne désirant développer les ventes ou les achats de droits étrangers de ses publications ; éditeurs, managers de maisons d’édition, commerciaux, responsables des droits… PrérequisConnaissances sur les fondamentaux du droit d’auteur Méthodes et outils pédagogiques
- Exposé illustré de cas concrets
- Étude pratique de contrats et de cas de jurisprudence
- Remise d’une documentation pratique : textes, modèles de contrat, de correspondance, de suivi, check-lists…
Modalités d'évaluationQuestionnaire à choix multiple Profil du formateurFormation animée successivement par deux intervenants ; un juriste spécialisé en propriété intellectuelle et en droit de l’édition, et un agent spécialisé dans la négociation des droits audiovisuels et des droits étrangers
| | Le cadre juridique international
- Les conventions internationales et les législations étrangères
- Les organismes internationaux : OMPI, Unesco
L’éditeur cessionnaire des droits de traduction
- L’acquisition des droits de traduction auprès de l’auteur
- Les conditions de validité des cessions de droits
Les contrats d’achat et de cession de droits de traduction
- Les cessions simples (textes et illustrations)
- Les coéditions et coproductions internationales
- Les droits et obligations de l’éditeur et du propriétaire
- L’étendue de la cession (droits graphiques et numériques)
- Le cadre légal de la rémunération
- Les obligations vis-à-vis de l’auteur d’origine
- Le contrat d’agent
Le contrat de traduction
- Le statut légal de la traduction et du traducteur
- Les droits et les obligations du traducteur et de l’éditeur
- Le cadre légal de la rémunération du traducteur
Évaluer le potentiel d’un catalogue et prospecter
- Les champs éditoriaux, viabilité à l’international
- Les critères de choix (cessions de droits, coédition et/ou coproduction ?)
- Les pays acheteurs de droits
- Créer du matériel de prospection
- Contacter les éditeurs étrangers, présenter son catalogue, suivre les prospections
- Les agents de droits : comment les utiliser ?
S’informer, s’organiser, négocier
- Les fourchettes de négociation par genre de livres, langue, type de droits
- Les outils de suivi de prospection et de gestion
- Bien négocier : les étapes clés
- Les droits numériques
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Durée 2 days (14 heures)
Horaires 9h30 – 17h30
Calendrier
Réf. DT513 Tarif 900 € HT
Conseils et inscription
Aurélie Hubert
Amel Mehiaoui
Téléphone : 01 45 88 12 83
E-mail : inter@asfored.org
Télécharger le formulaire d’inscription Préinscription en ligne
Pour poursuivre
Achats Contrats Traduction Usages Cession de droits International Copyright Coéditions |
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