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Financement de la formation continue
Les formations de l’Asfored peuvent être suivies dans le cadre :
Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle à travers les contributions qu’elles versent à des organismes paritaires collecteurs agréés. Pôle emploi finance certaines formations via l'aide individuelle à la formation (AIF) et dans le cadre de promesses d'embauche. Renseignez vous directement auprès de votre Opca, de votre Opacif ou encore de Pôle emploi pour connaître vos droits et les aidés proposées. Prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions liées à la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Les formations qui s’inscrivent dans ce cadre sont assimilées à l’exécution normale du contrat de travail : le salaire est maintenu, le coût de la formation est à la charge de l’entreprise, et les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles. L’entreprise peut se tourner vers son Opca (organisme paritaire collecteur agréé gérant différentes contributions à la formation) pour qu’il finance ces formations. Voir la fiche pratique du ministère du Travail Prise en charge dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)Le droit individuel à la formation permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. L’initiative d’utiliser ce crédit appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur. A priori, la formation se déroule hors du temps de travail (sauf accord collectif – dans l’édition, un accord écrit conjoint de l’employeur et du salarié est possible) et le salarié reçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue. Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, qui peut les imputer sur sa participation au développement de la formation continue. Voir la fiche pratique du ministère du Travail En savoir plus sur la mise en œuvre du DIF Plein phare sur le DIF (Centre Inffo) Prise en charge dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF)Le congé individuel de formation est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix, indépendamment des stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. L’autorisation d’absence doit être demandée à l’employeur selon une procédure déterminée. Le CIF est accessible aux salariés en CDI, en CDD ou travaillant en intérim. Sous certaines conditions, la rémunération et les frais liés à la formation peuvent être pris en charge – en général partiellement – par l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend l’entreprise ou par l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) de branche. Voir la fiche pratique du ministère du Travail En savoir plus sur la mise en œuvre du CIF Le rôle des organismes paritaires collecteurs agréésLes Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation) gèrent les contributions destinées à financer les congés individuels de formation, les congés pour validation des acquis et de l’expérience, les bilans de compétences. Les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) gèrent les contributions destinées à financer les plans de formation et les actions menées en vue de la qualification professionnelle, de l’adaptation au poste de travail ou de l’orientation. Selon son régime fiscal et le nombre de ses salariés, une entreprise peut être exonérée de certaines de ces contributions. Le montant des contributions dépend quant à lui de la masse salariale de l’entreprise. Les Opacif et les Opca sont administrés paritairement par des représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Outre la collecte des fonds, ils ont plusieurs missions :
Où se renseigner sur les conditions de prise en charge ? |
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